Statuts - 27 juillet 2007

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1. Nom et siège

1.1. Le MOSCI (Mouvement Suisse Contre l’Islamisation) est une association à but non lucratif au sens de l’art.60 du Code Civil Suisse.

1.2. Le siège social du MOSCI est situé au domicile de son Président.

2. Fondements

2.1. Buts

Les principaux objectifs du MOSCI sont :
- Lutter contre l’islamisation de la Suisse
- Combattre la prolifération des édifices de l’islam
- Sauvegarder les principes de l’Etat de droit
- Promouvoir l’identité culturelle et les valeurs traditionnelles helvétiques
- Combattre les sources du terrorisme et de
l’extrémisme religieux

2.2. Activités

Les activités du MOSCI comptent notamment :
- Organisation de conférences et de manifestations
- Information par journal, site Internet, stands, etc…
- Lancement de pétitions et de référendums
- Observation de l’activité islamique

3. Membres

3.1. Membres
Peut devenir membre du MOSCI, toute personne morale ou physique partageant le point de vue du MOSCI et jouissant d’une bonne réputation.

3.2. Membres d’honneur
Les membres d’honneur sont désignés par l’Assemblée Générale en fonction de l’ampleur des services rendus au MOSCI. Ils ne sont pas obligés à payer une cotisation.

3.3. Sympathisants
Sont sympathisants, toutes personnes morales ou physiques qui soutiennent le MOSCI financièrement ou par leurs services rendus, mais qui ne désirent pas en devenir membres, ainsi que les abonnés au journal qui ne sont pas membres du MOSCI.

3.4. Début et fin du statut de membre
Le statut de membre s’acquiert lors du premier versement de la cotisation.

Le statut de membre se perd :
Pour une personne physique, lors de son décès.
Pour une personne morale, lors de sa dissolution.
En cas de non paiement de la cotisation malgré deux rappels
En cas d’exclusion

3.5. Exclusion
Le Comité Directeur peut décider d’exclure tout membre dont le comportement est incompatible avec les objectifs du MOSCI ou est nuisible à son image.

Le membre exclu peut faire recours par écrit dans un délai de 15 jours à dater de la notification de son exclusion envers l’Assemblée Générale. Dans ce cas, il adresse sa lettre au Président.
L’exclusion est définitive suite à la décision de l’Assemblée Générale.

4. Organisation

4.1. Répartition géographique
L’activité du MOSCI s’étend sur tout le territoire suisse.
Le MOSCI peut être appelé à tenir des conférences et activités à l’étranger à titre exceptionnel.

4.2. Organes
4.2.1. Président
Désignation
Le Président est nommé par l’Assemblée Générale par vote majoritaire.

4.2.2. Bureau
Composition
Le bureau est composé du :
Président
Vice-président
Secrétaire
Caissier

Tâches
Le bureau assume les tâches urgentes qui ne peuvent être soumises au Comité Directeur ainsi que les tâches de moindre importance.

4.2.3. Comité Directeur

Composition
Le Comité Directeur est composé du :
Président
Vice-président
Secrétaire
Caissier
Des responsables régionaux
Des autres membres du Comité Directeur

Tâches
Le Comité Directeur assume toutes les tâches décisionnelles du MOSCI.

Désignation
Le Comité Directeur est désigné par l’Assemblée Générale.
Il peut être dissous par approbation des 2/3 de ses membres. Cette décision prend lieu à dater de l’Assemblée Générale qui s’en suit lors de laquelle le nouveau Comté Directeur est nommé.
Le Comité Directeur se répartit lui-même ses postes.

4.2.4. Assemblée Générale

Composition
L’Assemblée Générale réunit tous les membres et membres d’honneur du MOSCI.
Elle est convoquée au minimum une fois par année.

Tâches
L’Assemblée Générale :
Nomme le Président
Désigne le Comité Directeur
Nomme les deux vérificateurs des comptes
Décide des exclusions en cas de recours
Approuve les comptes et le budget
Statue sur les points figurant à l’ordre du jour et les propositions
individuelles

Convocations
L’Assemblée Générale est convoquée par courrier postal ou électronique au minimum 14 jours avant la séance. Les membres abonnés au journal peuvent être convoqués par son intermédiaire.

4.2.5 Groupes de travail
Les groupes de travail sont assignés à des tâches précises et nommés par le Comité Directeur. Celui-ci statue sur leur durée de vie. Un responsable est nommé à leur tête.

5. Finances

5.1 Ressources financières

Cotisations annuelles des personnes physiques
Fixées à 70 Frs (50 Frs pour les étudiants, apprentis et retraités)

Cotisations annuelles des personnes morales
Fixées à 250 Frs

Dons des sympathisants et bienfaiteurs

Soutiens affectés
Les soutiens affectés sont des dons affectés à des projets précis. Une fois les ressources financières suffisantes pour que le projet en question soit mené à bien, les éventuelles sommes excédentaires sont réaffectées à d’autres projets similaires ou dans la caisse (désaffectés).

Intérêts

5.2. Comptes
Les comptes sont établis à la fin de l’année civile pour êtres présentés, après vérification, lors de l’Assemblée Générale suivante.

6. Dissolution
Le MOSCI peut être dissous par approbation de ¾ de ses membres présents à L’Assemblée Générale.

7. Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés lors de l’assemblée constituante du MOSCI, le 27 juillet 2007 à Lausanne.