16.05.2012 Victoire du MOSCI devant le Tribunal fédéral : le concept de diffamation des religions n’a pas sa place en droit suisse

Par son arrêt du 7 mai dernier*, le Tribunal fédéral a donné raison au MOSCI dans le cadre de son litige l’opposant à la ville de Fribourg qui lui avait refusé une autorisation de tenir un stand sur la place publique en invoquant le concept de diffamation des religions créé par l’Organisation de la Conférence islamique et visant à censurer toute critique de l’islam.

Rappel des faits

Tout commence par une demande d’autorisation de tenir un modique stand de 3 mètres sur 3 aux autorités de la Ville de Fribourg, refusée tout bonnement d’une manière arbitraire et faisant usage de notions totalement étrangères au droit suisse.

La décision de la Ville de Fribourg avait été prise sans aucun regard sur la documentation* que le MOSCI comptait offrir sur son stand, mais se basait uniquement :
1° sur les objectifs du MOSCI ;
2° sur le fait que les responsables d’un stand analogue tenu à Lausanne avaient fait l’objet d’injures, menaces et lancers d’œufs de la part d’un islamiste qui avait été frustré d’avoir lu des informations sur le statut de la femme en droit musulman. Ce motif revenant à censurer les victimes d’actes illicites commis à leur encontre parce qu’ils ont osé critiquer un régime contraire aux Droits de l’Homme, ce qui, implicitement, reviendrait à donner raison à la violence islamiste selon une logique aussi voulue par le concept de « diffamation des religions».

Certains extraits de la décision de base méritent d’être cités ici :
« En outre, l’examen attentif du site internet du MOSCI a conduit la Direction de la police locale à la conclusion que ce mouvement a pour objectif la propagation de l’islamophobie par association systématique de l’islam à la violence et au terrorisme, association que le MOSCI soutient par des constructions intellectuelles instrumentalisées et en stigmatisant et criminalisant la religion musulmane.
Le Conseil communal est d’avis, après examen du site internet, que le but du MOSCI ne consiste pas seulement à diffuser une opinion, mais bien à diffamer une religion. La propagande contre l’islamisation constitue une incitation à la violence.
[…]
En fonction de l’idéologie propagée par ce mouvement, le Conseil communal ne peut pas exclure qu’un tel stand soit interprété comme une provocation par les proches de la cause islamique et qu’elle n’engendre un certain nombre de problèmes de sécurité et d’ordre publics. »

Pourquoi avoir recouru ?

Face à cette légitimation implicite de la violence islamiste, cette mise en question du droit de critiquer la charia et l’islamisation et du droit même du MOSCI à exister, ce dernier ne pouvait pas rester passif.

Le MOSCI ne pouvait pas d'avantage se contenter de la décision du Tribunal cantonal fribourgeois qui confirmait la licéité de la décision de la Ville de Fribourg et soutenait implicitement son raisonnement : l'association a, par conséquent, décidé de recourir devant le Tribunal fédéral se disant prêt à aller jusqu’à Strassbourg pour défendre ses droits et ceux de chacun à être informés sur la menace que représente la charia et le jihad.

L’arrêt du TF

Le TF a jugé que les arguments avancés par la Ville de Fribourg et soutenus par la Préfecture manquaient de sérieux et qu’ils ne reposaient sur rien de suffisamment concret. Plus précisément, l’intérêt public que l’autorité prétendait poursuivre en censurant le MOSCI n’était même pas établi et, quand bien même l’eusse-t-il été que la mesure consistant à refuser au MOSCI une telle autorisation aurait été clairement excessive, rappelant qu’il incombe d’abord aux autorités de prendre des mesures afin de garantir l’ordre public et de garantir l’exercice pacifique de la liberté d’expression.

Un rejet de la notion de « diffamation des religions »

La Ville de Fribourg mentionnait explicitement dans sa décision que sa décision de censure se basait sur la notion de « diffamation des religions ». Les instances suivantes reprenaient implicitement la logique prônée par ce concept sans le nommer directement.

Le TF a pris sa décision en connaissant qu’un rejet du recours du MOSCI aurait équivalu à la reconnaissance de l’applicabilité de l’interdiction de la « diffamation des religions »en droit suisse.

Par cet arrêt, il reconnait que ce concept ne s’applique pas en droit suisse et qu’il ne suffit pas d’accuser quelqu’un d’ « islamophobie » ou de « diffamation des religions »pour le censurer.

Voir aussi :