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Principe de précaution

Texte explicatif

 


Vérités sur l'islam

Des fondements du système islamique aux mécanismes et conséquences de l'islamisation

commandez votre exemplaire du livre de 320 pages écrit par le président du MOSCI.

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Bibliographie

 


 

 


 

 

 

 

 

 

 

 

27.10.2011 Acquittement du CIL et insuffisance du Code pénal : les appels au crime et à la violence resteront impunis

 
 

 

Torturer, tuer, violenter les enfants, financer le terrorisme et inciter à la haine raciale, notamment à l’encontre des juifs et chrétiens. C’est ce à quoi incite un texte en arabe publié sur le site du Centre islamique de Lausanne (CIL) prônant la supériorité de la charia, dont sont issues ces injonctions, sur le droit suisse. Un discours qui se retrouve dans les prêches de son imam, Mouwaffak al-Rifai, allant jusqu’à enjoindre à commettre des attentats aux personnes fraîchement converties.

Malgré la dénonciation du MOSCI, le procureur Sébastien Fetter du Ministère public central a rendu une ordonnance de classement qui devrait déboucher à un acquittement. Selon ce dernier, les éléments constitutifs objectifs de l’infraction n’étaient pas réunis et le risque engendré par les appels du et de son imam CIL à violer la loi par « devoir religieux », n’entrent pas en considération dans son examen, vu le Code pénal.

Un verdict démontrant un malaise

D’un côté, le fait de diffuser un message enjoignant aux croyants la commission d’actes réprimés par le Code pénal par « devoir religieux » est susceptible de créer les conditions d’un passage à l’acte et fait, par conséquent, naître un risque d’autant plus grand que les incitations visent des actes d’une extrême gravité, à savoir le meurtre, la torture et les actes terroristes dans une optique devant déboucher sur le renversement de l’ordre constitutionnel.

D’un autre côté, le Code pénal se démontre insuffisant à lutter contre ce type de risque, par ailleurs nouveau.

Le Code pénal doit s’adapter

Il conviendrait d’exiger des religieux, lorsque leurs prêches seraient susceptibles de générer de tels risques, de prendre les précautions adéquates à prévenir ces risques, c'est-à-dire à les responsabiliser vis-à-vis de la société dans laquelle ils vivent.

Si le Code pénal permettait de réprimer le fait de générer de tels risques par manque de précaution, le CIL et son imam auraient été condamnés et auraient dû cesser ce type d’activités. Faute de telle dispositions, ils restent impunis et pourront continuer à agir en toute impunité.

Pour le MOSCI, il est donc impératif d’adapter le Code pénal pour qu’il puisse répondre à cette nouvelle problématique en rendant ce type de comportement répréhensible en appliquant le principe de précaution à l’extrémisme religieux.

Pour plus d’informations :

dossier sur le principe de précaution : http://www.mosci.info/precaution.htm
dénonciation pénale du MOSCI : http://www.mosci.info/pdf/denonciation-MOSCI-c.CIL.pdf
communiqué de presse du MOSCI suite à la dénonciation pénale : http://www.mosci.info/articles/110427.htm
complément d’information du MOSCI : http://www.mosci.info/articles/110629.htm