La mosquée de Vevey, localité comptant 8,2% de musulmans, réclame à la ville un prêt de 2 millions CHF pour des travaux. Non content de simplement demander une contribution publique entrant en collision avec le droit cantonal, la mosquée réclame que la ville se conforme aux principes de la charia en octroyant un prêt sans intérêts.

Et quel prêt lorsque l’on sait qu’il sera remboursé sur 33 ans à hauteur de seulement 60'000.- par an alors que l’intérêt moratoire légal est généralement de 5% et que l’intérêt pratiqué par les banques est d’environ 10%.

Mais il se pose encore un autre problème : faute de base légale qui permettrait une telle subvention, la ville de Vevey prendrait une décision illégale en accédant à la requête de la mosquée.

Malgré tout, la Commission des finances a décidé d’accepter la demande de la mosquée, une commission ad hoc devant statuer le 23 mai. La balle sera ensuite dans le camp du Conseil communal qui décidera, en plénum, si oui ou non, il accordera cette subvention à la mosquée.

Réponse normalement lors de sa prochaine séance le 23 juin.

Le MOSCI appelle les élus veveysans à rejeter ce projet du fait de son illégalité et de sa signification.

Un acte de dhimmitude

La mosquée de Vevey pourrait pleinement se contenter de faire un emprunt auprès d’une banque. Si elle est si attachée que ça à se conformer à la charia, elle pourrait aussi bien faire un emprunt à une des (trop) nombreuses banques islamiques du marché. La mosquée de Vevey ne l’entend pas de cette manière et préfère réclamer à la commune, tel une bon dhimmie, de se conformer au droit islamique.

Pour le MOSCI, la commune de Vevey n’a pas à agir pour faire plus de place à la charia, surtout lorsque ceci revient à agir de manière illégale, ce qui serait ainsi doublement inacceptable.

Pourquoi la décision serait-elle illégale ?

Vu l’ampleur de l’avantage qui serait octroyé à la mosquée, il ne fait aucun doute sur le fait qu’il doit être considéré comme une subvention

Cependant, toute subvention doit reposer sur une base légale selon le principe de légalité imposé par la loi vaudoise sur les subventions (art 4 LSubv) qui s’applique aussi aux communes (la LSubv, selon son article 2, « s’applique aux subventions octroyées directement ou indirectement par l’Etat », ce principe est, par ailleurs, un principe général du droit rattaché à l’idée d’Etat de droit).

Or, la loi vaudoise sur la reconnaissance des communautés religieuses prévoit que seules les communautés religieuses dûment reconnues (ce qui doit se faire par l'adoption d'une loi par le Grand conseil) peuvent obtenir une subvention de l'Etat (art.12 LRCR).

La communauté musulmane n'étant pas reconnue de la sorte, une subvention de ce type est illégale.