Etienne Grisel, professeur honoraire de droit constitutionnel à l’Université de Lausanne, affirme aujourd’hui dans le journal 20 Minutes que le Code pénal permettrait de poursuivre les encouragements publics au crime d'imams. La réalité étant plus complexe en ce qui concerne en particulier les prêches islamiques, ces affirmations méritent d'être précisées et considérées au vu de la problèmatique.

Le contenu du Coran suffit

Le Coran et les hadiths regorgent d’appel au crime, à la violence ainsi qu'à de nombreux comportements illégaux et placent la charia, dont découle un ordre juridique complet, en dessus du droit suisse. Il en découle que le simple fait de lire ces textes religieux devant un auditoire enclin à s’y conformer peut en soi être criminogène.

Là où cela pose problème, c’est que lire en public des textes religieux est un droit garantit par la liberté de culte. Or, l’implication de la liberté de culte forcera le juge à faire preuve d’une plus grande retenue dans de pareils cas.

Le juge pénal en face d’un imam qui n’aura fait que citer des passages de ses textes favoris sera démuni, surtout si l’imam prétend qu’il n’était pas dans son intention de pousser ses ouailles au crime.

Ainsi bien que celui qui ait passé à l’acte puisse être condamné, pour autant qu’il soit retrouvé, l’imam, bien que visiblement de mauvaise foi, pourra s’en sortir indemne, après avoir sorti quelques arguments théologiques et sur la prétendue nature paisible de sa religion.

En vérité, le Code pénal n’est pas adapté pour lutter contre ce problème nouveau dont l’expérience nous prouve qu’il n’est pas seulement théorique.

Dans les cas restants où l’imam ne se cantonnerait pas à lire un texte, mais ferait lui-même l’appel incriminé, le Code pénal se révèle toujours insuffisant sur plusieurs points.

L’appel au crime ou à la violence sur le plan pénal

Etienne Grisel, lorsqu’il affirme que les dispositions du CP suffisent, mentionne l’article 259 CP qui permet de sanctionner l’appel public au crime ou à la violence.

Commençons à se sujet par rappeler que la règle impliquant que cet appel doive dépasser le cadre de la simple citation d’un texte religieux reste ici toujours valable.

Ensuite, il faut que cet appel soit public, notion parfois difficile à cerner : la question se résume souvent à savoir si on s’adresse à un nombre indéterminé de personnes. Or, il n’est pas certain que le fait de parler devant un petit auditoire déterminé de fidèles soit un discours public.

Si cette condition du caractère public n’est pas remplie, on tombe dans le système général de l’instigation ou de la tentative d’instigation.

Instigation et tentative d’instigation

Le Code pénal distingue les cas où des infractions sont commises suite aux appels faits et ceux où les appels n’ont pas déterminé le commettant à passer à l’acte (on parle respectivement d’instigation et de tentative d’instigation) (24 CP).

Dans le premier cas, l’instigation peut être poursuivie si l’infraction est un crime ou un délit, par contre dans le second cas, l’imam ne peut être sanctionné que si l’infraction visée était un crime (c'est-à-dire passible de plus de 3 ans de peine privative de liberté (art. 10 al.2 CP)).

Par ailleurs, si un acte a eu lieu, mais que les indices ne suffisent pas à prouver que le commettant a bel et bien été déterminé par l’auteur de l’appel, on retombe dans le cas d’une tentative d’instigation.

Le vrai problème posé : mettre des normes religieuses en dessus du droit

L’islam considère qu’il n’appartient pas à l’homme de légiférer de manière contraire à la charia. Le contenu du Coran, des hadiths et, à plus forte raison, des fatwas, contribue à faire naître ce sentiment chez certains musulmans. Ce sentiment couplé à des injonctions précises a pour effet de créer de nombreux risques criminogènes. Plus grave encore, ceci crée le terreau fertile au terrorisme islamique. La structure que prend ce terroriste avec de petites cellules cloisonnées voire, de plus en plus, des individus isolés passant seul à l’acte fait que ce risque est impossible à endiguer par des mesures policières.

Le terrorisme islamique existe et ses acteurs se revendiquent de l’islam, personne ne pourra dire le contraire. Les terroristes islamiques justifient leurs actions sur base de textes islamiques qui existent bel et bien, c’est un fait.

Une solution : introduire un devoir de précaution du prédicateur

Pour palier à ces risques, le seul moyen est d’agir en amont : au niveau des prédicateurs.

Il faudrait les responsabiliser devant les conséquences possibles de leurs actes et exiger d’eux qu’ils prennent les précautions adéquates pour éviter que les extraits douteux du Coran et des hadiths ne soient appliqués et n’engendrent ainsi des dérives criminogènes.

Le MOSCI préconise ainsi de s’inspirer du principe de précaution pour rendre civilement et pénalement responsables les prédicateurs dont le discours, direct ou rapporté, serait susceptible d’inciter à l’application subversive d’une ou plusieurs normes religieuses contraire au droit suisse et faisant ainsi courir un risque à l’entier de la société.

Cette solution souple et conforme au principe de proportionnalité laisserait au prédicateur le choix des mesures les plus adaptées et en accord avec sa religion.

Pour plus d’informations :

http://www.mosci.info/precaution.htm