Le Préfet du district de la Gruyère a rejeté le recours du MOSCI portant sur la décision de la Ville de Fribourg de ne pas autoriser le MOSCI à tenir un stand sur la place publique. Cette décision inique et violant de manière flagrante les principes de l’Etat de droit, se basait notamment sur la « diffamation des religions », notion inventée par l’Organisation de la Conférence Islamique qui n’a pas sa place dans l’ordre juridique d’un pays libre tel que la Suisse.

Le MOSCI a déposé un recours devant le Tribunal cantonal.

Une décision non motivée

C’est d’une traite et sans examen réel des motivations de la décision attaquée que le Préfet a jugé bon de soutenir l’opinion des autorités de la ville de Fribourg en affirmant simplement que leur décision (voir extraits plus bas) serait conforme au droit et qu’elles auraient usé correctement de leur pouvoir d’interprétation. On peut bien comprendre cette abstention de motiver sa décision, son avis étant juridiquement insoutenable.

Notons qu’outre le fait que la motivation de cette décision du Préfet fait entièrement défaut, celle-ci est rédigée de manière fort étrange : commençant par rejeter le recours pour des questions de recevabilité, il entre quand même sur le fond en ratifiant les motifs invoqués par la ville de Fribourg.

La « diffamation des religions »

Ce concept repris par la Ville de Fribourg émane de l’Organisation de la Conférence Islamique qui l’a déjà fait entériné par plusieurs résolutions de l’AG des Nations-Unies et par son Conseil des Droits de l’Homme. Sous cette notion se trouve un processus visant à imposer au monde libre une législation obscurantiste réprimant la libre critique de l’islam (car il est la seule religion concernée et mentionnée dans les textes sur la « diffamation des religions ») en accord avec la charia.

Cette vision liberticide et islamisante est vivement critiquée dans de nombreux pays occidentaux. Les autorités fribourgeoises ne l’entendent pas de cette manière et souhaitent bel et bien faire entrer la « diffamation des religions » dans l’ordre juridique suisse par ce cas d’application. Le MOSCI ne saurait l’accepter et se doit de contrer cette tentative.

La plaisanterie de l’absence d’intérêt actuel à recourir

En parallèle, le Préfet se base sur des motifs formels concluant que la date prévue pour le stand du MOSCI étant dépassée, notre association n’aurait aucun intérêt actuel à recourir. Une argumentation qui procède à un véritable déni de justice qui reviendrait à laisser des instances administratives le pouvoir de censurer la liberté d’expression sans qu’il ne soit jamais possible de s’adresser à une autorités judiciaire. Ce problème prend toute son ampleur quand on sait que l’affaire traîne depuis aujourd’hui plus d’un an.

Cette affirmation semble même friser la blague du 1er avril du fait qu’elle nie l’évidence : la ville de fribourg a bien censuré le MOSCI pour des raisons qui avaient trait aux objectifs du MOSCI renchérissant en affirmant que : « Le MOSCI a tout loisir d’exercer sa liberté d’opinion par d’autres moyens qu’en utilisant le domaine public ». Il n’y a pas besoin d’être juriste ici pour comprendre qu’il s’agit d’une censure politique inacceptable dans une société démocratique.

Les documents du MOSCI ne sont pas illégaux selon le Juge d’instruction cantonal

Par ailleurs, le Juge d’instruction du Canton de Vaud a lui-même reconnu que les dépliants du MOSCI autant que l’ouvrage « Vérités sur l’islam » ne violaient pas la norme antiracisme du fait de leur contenu. Une raison de plus pour affirmer que le MOSCI a, comme tout le monde, le droit de s’exprimer n’en déplaise à Fribourg.

La décision des autorités de la ville de Fribourg autant que celle du Préfet ne reposent sur aucun motif sérieux.

Face à cette mise en question du droit de contester l’islamisation et de son droit à exister, le MOSCI n’entend pas rester de marbre.

Nous recourons, cette fois, au Tribunal cantonal pour défendre notre droit à informer et en même temps, celui de chacun d’être informé sur le régime totalitaire, inhumain, obscurantiste et liberticide voulu par la charia sur lequel débouche l’islamisation.

Certains extraits de la décision attaquée et défendue par le Préfet, à son tour, méritent d’être cités ici :