21.09.2010 La burqa et le niqab vont devoir mettre les voiles

D’ici à quelques mois, le voile intégral devrait disparaître du paysage français. Après plus d’un an de débat, le Sénat a donné son feu vert au projet de loi interdisant le port de la burqa et du niqab. Ce texte ne vise pas expressément le voile intégral, mais «la dissimulation du visage dans l’espace public». La loi devrait être promulguée à la mi-octobre, le Conseil constitutionnel ayant un mois pour valider ce vote. Mais que dit ce texte??

Quand et où?

L’entrée en vigueur de l’interdiction du port de la burqa (qui dissimule tout le corps) et du niqab (qui ne laisse qu’une fente pour les yeux) dans l’espace public est prévue au printemps 2011, après une période de «pédagogie» et de «médiation» de six mois. Dès lors, les contrevenantes s’exposeront à une amende de 150?euros (un peu moins de 200?francs) et/ou à un stage de citoyenneté rappelant les valeurs républicaines. Pas question donc de verbaliser immédiatement les quelque deux mille adeptes du voile intégral en France, et, surtout, pas systématiquement. L’ensemble de la voie publique est concerné par cette prohibition, y compris «les lieux ouverts au public», commerces, transports, cafés, ou «affectés au public», mairies, écoles ou hôpitaux. Par ailleurs, cette loi sera applicable tant en métropole qu’outre-mer.

Verbalisée mais pas dévoilée

Les forces de l’ordre ne pourront pas obliger une femme à se dévoiler. Une personne verbalisée présentant ses papiers repartira voilée si elle le désire, mais munie d’un timbre-amende (pour payer son PV). Le législateur compte sur la répétition des contraventions pour convaincre les plus récalcitrantes. En cas de refus de contrôle d’identité, elle pourra être retenue 4?heures dans un local de police. Si elle persiste, la contravention deviendra un délit. Le procureur sera alors en mesure d’ordonner le retrait du voile, geste que seule une fonctionnaire de police sera en droit d’exécuter.

Nouveau délit

En revanche, sitôt la loi promulguée, toute personne obligeant une femme à se voiler répondra du nouveau délit de «dissimulation forcée du visage». La sanction? Un an de prison et 30?000?euros d’amende (quelque 39?000?francs). Ces peines seront doublées si la victime est mineure.

Quelles exceptions?

Cette interdiction ne concerne pas les cas où le fait d’apparaître le visage masqué correspond à une nécessité, comme le port du casque pour les motards ou le respect de l’anonymat lors d’un procès par exemple. Pas question non plus de coller les gens qui se protègent la face pour des raisons de santé (masque, bandage) ou pour des motifs professionnels (manipulation de produits toxiques, intervention des forces de l’ordre). Quand aux fêtards du carnaval, ils pourront continuer à déambuler dans les rues sans se mettre hors la loi.

Source : Yannick Van Der Schueren, La Tribune de Genève – Mercredi 15 septembre 2010