Alors que trois mois se sont écoulés depuis que le peuple Suisse s’est prononcé pour l’interdiction des minarets par la majorité imposante de 57,5% des suffrages, nous vous proposons un petit flash-back sur cette initiative et les suites après son acceptation.

Le minaret de Wangen

Dans cette petite localité, la mosquée du coin avait demandé une autorisation d’ériger un minaret. Point intéressant : cette mosquée était proche de l’organisation turque des Loups Gris dont le drapeau flottait sur le toit du bâtiment. Cette organisation islamiste est connue pour appartenir à l’extrême-droite turque et avoir étroitement collaboré avec les nazis. Malgré une pétition signée par la majorité des résidents de Wangen, les autorités de cette localité ont tout de même accordé un permis de construire à l’association musulmane. Les citoyens ayant recouru jusqu’au Tribunal fédéral sans succès, il était clair que seule une initiative populaire au niveau fédéral pouvait permettre de combattre la prolifération de minarets.

Le lancement et le dépôt d’une initiative

Après le lancement de cette initiative, les demandes de constructions de minarets se multiplièrent.

Une fois les 100'000 signatures nécessaires déposées, le 8 juillet 2008, (113 540 avaient été validées le 28 juillet), le Président de la Confédération, Pascal Couchepin, s’était empressé de condamner l’initiative en question et d’affirmer qu’il la combattrait, ceci avant même que le Conseil fédéral n’ait pu examiner la question, comme cela se fait toujours dans de pareils cas, attitude qui revenait à briser d’une certaine manière la collégialité. Le Conseil fédéral finit par suivre cet avis, annonçant par la suite son appel au refus de l’initiative en question.

Certains détracteurs de cette initiative populaire clamaient déjà haut et fort que celle-ci violait la Constitution fédérale, ce qui était bien entendu erroné : la Constitution fédérale reconnaît la possibilité de restreindre les libertés fondamentales qui pourraient être touchées par cette initiative qui d’ailleurs porte sur une modification de cette même Constitution pour lui faire prévoir elle-même la restriction en cause de manière parfaitement correcte et harmonieuse en terme de droit constitutionnel. La question de la compatibilité avec le Pacte II des Nations Unies et la CEDH ayant été aussi soulevée (nous reviendront par la suite sur ce sujet).

Tentative illégale de censure de la démocratie

Un groupe de 53 parlementaires fédéraux avait jugé bon de vouloir empêcher le peuple de se prononcer sur cet objet en déclarant cette initiative contraire au droit international impératif. Or, rien ne permettait de soutenir juridiquement ce raisonnement (ce que la quasi-unanimité des juristes suisses confirmaient), en procédant ainsi, les parlementaires en question violaient donc les droits politiques du peuple et la Constitution fédérale de manière flagrante. Ce groupe ne représentant pas la majorité des voix, son souhait ne se réalisa pas et le peuple pu se prononcer, l’Assemblée fédérale recommanda cependant à une large majorité le non à cette initiative.

Censure des affiches du comité de l’initiative

Lors de la campagne précédant les votations populaires en vue de l’interdiction de la construction de minarets sur sol suisse, les villes de Bâle, Lausanne, Yverdon, Vevey, Montreux, Nyon, Fribourg et Neuchâtel ont décidé d’interdire aux initiants de ce projet de placarder leurs affiches sur les territoires communaux. L’affiche en question représentait une femme en burka en premier plan et un drapeau suisse surmonté de plusieurs minarets en second plan, Olivier Français, Municipal à Lausanne avait clamé haut et fort à la télévision que l’affiche n’était pas illégale, mais que le Conseil qu’il représentait avait bien décidé de faire un acte politique en utilisant son pouvoir de censure.

Sondages et scrutin populaire

Après avoir annoncé dans un premier temps un oui massif à près de 60%, les sondages virèrent de bord, en affirmant que seul près de 30% des citoyens voteraient oui, un pareil changement d’attitude en six mois semblait peu crédible, il semblait déjà que les sondages avaient pu être manipulés pour des raisons politiques. La tendance au refus de l’initiative fut affirmée par les médias durant les semaines précédant les votations, puis le jour même du scrutin, surprise, les médias annonçaient un « possible oui », puis publièrent des sondages de dernière minute confirmant la tendance : l’initiative semblait devoir être acceptée par la majorité des Suisses. Le verdict final fut on ne peut plus clair : 57,5% de suffrages favorables et 19,5 cantons sur 23 du même avis.

Echec d’Eurabia

Le scrutin opposa tout l’establishment à seulement deux parti : l’UDC, peu mobilisée et ayant très peu investi de moyens dans cette initiative et l’UDF, qui malgré son engagement, reste un petit parti.

Le peuple n’ayant visiblement pas eu l’occasion d’être manipulé, s’est prononcé visiblement en toute sincérité malgré les arguments de peur qui annonçaient, en cas de oui, un boycott massif de la Suisse de la part des pays musulmans, des attentats terroristes et une dégradation de la situation des otages suisses retenus en Libye. Le résultat de ce scrutin a démontré que la politique eurabienne n’avait pas encore réussi à faire taire la démocratie et à manipuler les esprits en faisant gober au peuple l’équation « islam = paix » (comme dans le roman de George Orwell où l’on cherche à faire gober l’équation 2 +2 = 5).

Les résultats du scrutin suisse poussèrent l’establishment européen à affirmer que le peuple suisse aurait fait une erreur en votant oui (alors qu’il s’agit d’un choix du souverain). Mais on s’intéressa aussi à savoir à quel point l’avis exprimé en Suisse était soutenu ailleurs. Là, surprise : tous les sondages effectués permirent d’arriver à la même conclusion : non seulement tous les peuples des pays européens partageaient l’avis des Suisses, mais encore cet avis était souvent soutenu bien plus massivement qu’en Suisse.

Réactions en Suisse

Outre l’organisation de manifestations de protestation à un scrutin populaire (chose pourtant très rare en Suisse), certains, n’acceptant pas ce scrutin si démocratique fusse-t-il se sentirent obligés de jouer la provoc en érigeant après les votations des minarets factices sur leur toit de leur entreprise ou domicile ou encore sur la place publique. Ce fut le cas de Guillaume Morand, propriétaire d’une chaîne de magasins de chaussures, à Lausanne et d’une autre personne à Bussigny qui transforma une cheminée sur son toit pour lui donner des allures de minaret.

Autre acte au goût douteux : pour Noël 2009, une crèche très particulière a été installée dans l’église du Sacré-Cœur à Bellizona : celle-ci était accompagnée de six minarets de 2m de haut et surmontés d’un croissant islamique sous lesquels figuraient des versets du Coran mis en parallèle avec des versets de la Bible

Le « vote de la peur » ou la démocratie en question

Plus inquiétant fut néanmoins la question soulevée concernant le droit démocratique à trancher à se prononcer sur de tels objets et la légitimité du vote démocratique dont il était question. Si de telles contestations de la légitimité d’un scrutin populaire est généralement le propre des extrémistes, il semble étonnant de voir qu’ici les classes politiques dites modérées s’essayèrent à l’antidémocratisme du seul fait que la démocratie avait osé toucher à l’islam.

Dans ce jeu s’était dessiné deux tendances : ceux qui attaquaient directement l’institution de cette démocratie directe qui permet au peuple de se prononcer sur un tel sujet et ceux qui, contournant l’attaque directe des institutions, considéraient que le peuple avait « mal voté », qu’il s’agissait d’un « vote de la peur », mais que cette peur était basée sur des « préjugés » et des « amalgames », donc qu’elle était irrationnelle et à caractère « islamophobe ». Dans une telle logique, il fallait « ré-informer » les Suisses sur l’islam et « ouvrir un débat » sur le sujet des minarets en Suisse. Cette dernière affirmation peut sembler étonnante, comme le débat avait déjà amplement eu lieu, mais démontre bien le fond de la pensée de ses tenants : le débat n’était pas allé dans le sens voulu et les Suisses n’avaient pas voté comme espéré.

En bref : « Vous avez voté, vous aviez peur, nous savons maintenant que vous avez peur, nous allons donc vous rassurer pour que vous changiez d’avis ! »

Pour ceux qui refusaient ce résultat, deux possibilités s’offraient : tantôt invalider le vote, tantôt refaire voter les Suisses.

Pousser les Suisses à regretter leur vote

Nous avons pu observer que de nombreux médias se sont engagés en Suisse dans la voie qui consistait à rabâcher les oreilles des citoyens pour les faire changer. Voici les arguments les plus fréquemment observés et leurs faiblesses :

Si la position des médias suisses est déjà bien tendancieuse, les grands médias européens se sont par contre quasi-unanimement engagés dans une vaste campagne de décrédibilisation et de délégitimation du scrutin du 29 novembre 2009. Ceux-ci n’invitaient en effet que des « spécialistes » pro-islam et ne donnaient la parole quasiment qu’à ceux qui condamnaient la position suisse. Il s’agissait donc de diffuser le politiquement correct pour tenter de prévenir de tels engouements populaires contre les minarets dans les autres pays européens. La meilleure manière de le faire était de désigner la Suisse comme « mauvaise élève » comme l’ « exemple de ce qu’il ne faut pas faire », ainsi plutôt que de diffuser un message auprès de ses propres citoyens qui leur dirait « vous avez tort » (ce qui est plutôt dévalorisant), on aborde le problème en le contournant : « les Suisses ont tort ; vous n’allez pas faire la même chose » (ce qui est plutôt valorisant).

Par ailleurs, le message diffusé par les médias européens, appuyant (bien que de manière mensongère) la thèse d’une altération de l’image de la Suisse, pouvait aussi pousser les Suisses à regretter leur vote.

Au bureau des réclamations

L’Organisation de la Conférence Islamique a exigé l’annulation du vote populaire suisse (ce qui démontre une vois de plus que cette organisation place la charia en dessus de la démocratie). La ligue arabe en a fait de même en demandant «que le peuple suisse reconsidère sa décision erronée ». Le grand mufti du Caire a qualifié ce vote d’ « insulte » à l’islam.

ONU, le Conseil de l’Europe, l’OCI et la Ligue arabe ont condamné le vote suisse.

La Ligue des musulmans du Tessin a annoncé sa volonté de créer un parti islamique en Suisse « pour défendre les droits des musulmans » (ou en décodé : pour défendre les préceptes de la charia).

Autres réactions

Les dirigeants français
Bernard Kouchner, le Ministre français des affaires étrangères s’est dit « scandalisé par cette décision » et a déclaré : «j‘espère que les Suisses reviendront sur cette décision assez vite» ; Brice Hortefeux affirme vouloir combattre l’islamophobie autant que l’intégrisme musulman. Nicolas Sarkosy refuse néanmoins de fustiger la Suisse pour cette décision, même s’il affirme aussi

Daniel Cohn-Bendit
Daniel Cohn-Bendit a une idée plus radicale que de “saisir la Cour européenne des droits de l’homme“. Car “cela prendra du temps“. Le co-président des Verts au Parlement européen demande donc tout bonnement que “les plus riches des pays musulmans retirent leur argent des banques suisses” en représailles à l’interdiction des minarets. “Vider les caisses de la Confédération : voilà ce qu’il faudrait !“, déclare l’euro-député allemand au quotidien genevois. “Si cette votation a des conséquences économiques, alors les Suisses comprendront“, estime Daniel Cohn-Bendit, qui voudrait que les Suisses revotent pour annuler leur décision. Pour l’euro-député Vert, “la priorité de l’élite politique suisse hostile à cette votation doit être de remobiliser la population en vue d’un nouveau référendum (…). Pour revoter et effacer cette tache“. Autre moyen de pression pour le co-président des Verts au Parlement européen, l’Union européenne “ne peut pas continuer les relations bilatérales (avec la Suisse) comme si de rien n’était“.

ONU
L’ONU a fait savoir au lendemain du scrutin qu’elle avait mandaté des experts pour se pencher sur la légalité de cette votation. Mais Navi Pillay, Haut Commissaire aux droits de l’homme, n’a pas attendu le résultat de cette expertise pour donner clairement son avis. L’interdiction des minarets décidée par le peuple suisse est «clairement discriminatoire», a-t-elle fait savoir mardi 1er décembre 2009, ajoutant qu’il y avait un «risque de mettre le pays en contradiction avec ses obligations internationales».

Libye
La Libye a déclaré que l’interdiction des minarets «constitue une violation flagrante des droits de l'homme et des conventions internationales (...) et est une atteinte au droit des musulmans en Suisse à la liberté religieuse». La Libye a par ailleurs qualifié ce référendum de « raciste ». Plus récemment, le 25 février, Khadafi a déclaré devant des milliers de personnes dont plusieurs chefs d’Etat arabes dans un discours à Benghazi; dans l'est de la Libye que : « C'est contre la Suisse mécréante et apostate qui détruit les maisons d'Allah que le jihad doit être proclamé par tous les moyens ». Pour ce dernier, « le jihad contre la Suisse, contre le sionisme, contre l'agression étrangère (...) n'est pas du terrorisme ». Il se référait à l’interdiction des minarets.

Allemagne
Angela Merkel déclare «Je suis résolument contre l’introduction d’éléments de plébiscite au niveau national»

Turquie
Réagissant à la décision de la Suisse d’interdire les minarets, le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a exhorté la Suisse à faire rapidement marche arrière sur cette “erreur“. Il a aussi mis en garde contre une montée du racisme en Europe. Erdogan a encore affirmé qu’une telle question n’aurait jamais dû être soumise à un vote populaire. Abdullah Gul le chef de l’Etat a pour sa part parlé de décision “honteuse” pour les Suisses. Le ministère des Affaires étrangères souligne que la décision a suscité de l’inquiétude auprès des “plus de 100'000 Turcs” qui vivent en Suisse. Le ministre turc des affaires européennes, Egemen Bagis, a appelé ses concitoyens à retirer leur argent des banques suisses.

Pakistan
Au Pakistan également, le ministère des Affaires étrangères a demandé au gouvernement suisse de revenir sur cette décision. Un souhait partagé par le secrétaire général de la Ligue arabe, Amr Moussa.

Iran
L’Iran dénonce pour sa part un vote «discriminatoire». Le résultat du scrutin contredirait le principe de liberté religieuse prôné par l’Occident, selon le ministère iranien des Affaires étrangères.

Jordanie
En Jordanie, le Front de l’action islamique (FAI), branche politique des Frères musulmans et principal parti d’opposition du pays, voit dans ce vote une «insulte aux musulmans et une violation des droits de l’Homme».

Bosnie
Pour le grand mufti de Bosnie, la Suisse démontre là son «incapacité à faire respecter les droits de l’Homme qui sont la pierre fondatrice des valeurs européennes».

Recours à la CEDH

La menace avait plané durant les votations, le Président des Verts suisse avait même laissé entendre que son parti engagerait lui-même un recours à la Cour européenne des droits de l’homme si d’aventure l’initiative devait être approuvée. Une erreur qui lui sera amèrement reprochée et qui le fera timidement revenir sur sa position.

Ce qui devait arrivé arriva néanmoins, plusieurs recours ayant été déposés devant la CEDH notamment par :

Hafid Ouardiri, l’ancien porte-parole de la mosquée de Genève qui est assisté de cinq avocats dont le bâtonnier genevois Me Pierre de Preux.

Des recours par ailleurs ont été déposé parallèlement par :

la Ligue des musulmans de Suisse

la Fondation communauté musulmane-Genève

l'Association culturelle des musulmans de Neuchâtel et l'Association genevoise des musulmans (ces quatre dernières associations musulmanes ont mandatées l’étude d’avocat genevoise de Me Ridha Ajmi)

Contrairement à ce qui se passe d’habitude, ces recours n’ont pas été déposés contre une décision d’application de la disposition constitutionnelle votée le 29 novembre (auquel cas, il aurait fallu passer successivement par un recours en droit administratif devant un tribunal cantonal, puis par le Tribunal fédéral avant de pouvoir s’adresser éventuellement à la CEDH). Les recours en question s’attaquent en effet directement à la décision du peuple lors du scrutin du 29 novembre. La question de la recevabilité d’un tel recours n’était pas vraiment certaine au début, mais la Cour a néanmoins conclu qu’elle était en mesure légalement de traiter un tel recours. Elle ne s’est cependant pas encore prononcée à l’heure actuelle.

Alors que nombreux sont ceux qui affirment haut et fort que la Cour donnera tort au peuple suisse, il reste qu’il n’y a aucune certitude quand à l’issue de l’affaire. En effet, il semble bien logique d’affirmer que l’interdiction des minarets ne viole pas la Convention européenne des droits de l’homme et qu’il y aurait donc lieu que la Cour déclare donc conforme à la Convention, la nouvelle teneur de l’article 72 de la Constitution fédérale interdisant la construction de minarets en Suisse. Un prochain article fera état du raisonnement juridique portant à cette conclusion.