Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 14 octobre, deux articles d'une loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la "finance islamique". Ces dispositions législatives auraient permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".

Les sages, saisis par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ont estimé que ces deux articles étaient des "cavaliers", c'est-à-dire qu'ils "étaient sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises", a expliqué le Conseil dans un communiqué. "Il les a donc déclarés contraires à la Constitution".

Le Parlement avait adopté définitivement le 17 septembre une proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel qui proposait de modifier le code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique.

Pour contourner l'obstacle posé par le Conseil constitutionnel, il faudra réintroduire les articles contestés dans un autre projet de loi directement en relation avec le dossier, par exemple celui sur la régulation bancaire.

A la différence des obligations classiques, les "sukuk" sont adossées à un actif tangible et ne dégagent aucun intérêt, les investisseurs recevant des coupons correspondant à une part des profits dégagés par l'actif sous-jacent.

Bercy a soutenu cette mesure, estimant qu'elle permettrait à la France de rattraper son retard sur la Grande-Bretagne.