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04.09.2009 La police du commerce
lausannoise veut censurer le MOSCI La police du commerce lausannoise s’entête à contester illégalement au MOSCI le droit distribuer ses dépliants lors de ses stands et d’y avoir des exemplaires de Vérités sur l’Islam, le privant ainsi de ses principaux moyens d’information. Il s’agit de la troisième requête de la police du commerce allant dans ce sens. Des membres du MOSCI présents sur le stand samedi 29 août ont par ailleurs été l’objet d’insultes, notamment à caractère racistes, de menaces, et de lancers d’œufs de la part de musulmans. Ceux-ci n’aient pas eu connaissance de la documentation contestée par la police du commerce. Malgré tout, cette dernière préfère blâmer les victimes que leurs agresseurs, justifiant ainsi des comportements violents. Le MOSCI :
Les précédents
Suite à la demande du MOSCI de pouvoir tenir des stands à Lausanne, notamment le 29 août 2009, la police du commerce fit figurer une réserve dans son autorisation en spécifiant qu’elle ne l’autorisait pas à y tenir ses dépliants à disposition ainsi que la brochure « Vérités sur l’islam ». Extrait
de la lettre du 29.08.2009
Le MOSCI, par un courrier du 26 août, avait demandé, sans succès, à la cheffe de la police du commerce de revoir sa réserve afin de clarifier la situation, attirant son attention sur l’absence de fondements, notamment sur le plan légal, de sa réserve. Au cas échéant, il annonçait que les dépliants et la brochure seraient tenus à disposition du public, ce qui fut fait au final. La police du commerce persiste et signe
Des reproches sans fondements Selon la police du commerce, la distribution de documents sur la voie publique ne doit pas être diffamatoire, ni inciter à la haine ou à la violence ». Par un tour de passe-passe intellectuel digne du roman 1984 d’Orwell, l’office a voulu voir une infraction de ces règles dans un encadré du document dont voici le contenu :
Deux poids, deux mesures
Ce n’était pas la première fois que des
membres du MOSCI étaient la cible d’insultes
racistes. En effet, ils avaient à plusieurs reprises
traités en public de « sales juifs » (sic).
Le droit de connaître la vérité Le MOSCI tient à ces acquis qui sont les fondements
de notre société tels que l’Etat de droit,
la démocratie et la liberté. De ce fait, il
ne peut renoncer à dire la vérité, simplement
parce que certaines vérités choquent et que
des fonctionnaires despotiques préfèrent alors
la politique de l’autruche. Le MOSCI est prêt
à faire valoir ses droits en justice s’il le
fallait, car chaque citoyen a le droit de connaître
la vérité sur une doctrine qui les menace directement
et relègue tous les non-musulmans à un rang
d’être inférieur. En quel sens la police du commerce ne respecte-t-elle pas le droit ? La liberté d’expression est garantie par l’art. 16 de la Constitution fédérale, ainsi que par l’art 10 de la CEDH et constitue de ce fait un droit fondamental. Au sens de l’art. 36 Cst fédérale, une restriction des droits fondamentaux nécessite une base légale ou un intérêt prépondérant. La restriction doit qui plus est être nécessaire et respecter le principe de proportionnalité. La police du commerce semble prétendre que l’interdiction de la diffamation ou celle de l’incitation à la haine et à la violence permettraient de restreindre de la sorte la liberté d’expression au MOSCI en lui interdisant de tenir les dépliants et « Vérités sur l’islam » à disposition. Il a été vu plus haut que cette affirmation est sans queue ni tête et que de ce fait, il n’y a aucune base légale pour interdire ainsi la distribution. Il n’y a aucun intérêt public
prépondérant invocable ici et qui pourrait
être protégé par la mesure que préconise
la police du commerce. De toutes manières, même si l’interdiction avait dû être nécessaire, elle n’aurait cependant pas été proportionnelle, comme la police est largement en mesure d’intervenir en cas de débordements (ce qui est par ailleurs son devoir). En outre, le droit à être informé n’est-il pas un intérêt public, condition du bon fonctionnement d’une démocratie ? Il faut bien rappeler que les organes étatiques (tel que la police du commerce) ont pour devoir de garantir l’exercice des droits fondamentaux et non d’en être les fossoyeurs.
Culpabiliser la victime ou comment
justifier la violence On en arrive donc à un raisonnement intéressant
: la police du commerce veut limiter la liberté d’expression
du MOSCI pour protéger l’ordre public en prétendant
se prémunir ainsi des risques de réactions violentes
d’islamistes. Responsabiliser les coupables au lieu des victimes semble
une solution plus logique. C’est ce type de solution
qui serait adoptée avec l’application du principe
de précaution à l’extrémisme religieux. Le MOSCI ne peut de son côté se résigner
à renoncer à son droit le plus fondamental,
qui plus est du fait que le dépliant en question et
« Vérités sur l’islam » sont
les documents les plus importants lors de la tenue de ses
stands. S’il le faisait, il trahirait sa mission d’information
du public sur la véritable nature de l’islam.
Le MOSCI doit être prêt financièrement à engager un recours en droit public pour faire valoir ses droits et ceux de chacun à être informés sur l’islamisation. Chaque don est une contribution indispensable et les surplus éventuels seront utilisés pour soutenir des causes du même type devant les tribunaux. Pour faire vos dons, rendez-vous sur la page suivante : http://www.mosci.info/don.htm
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