Le MOSCI condamne les excuses formulées par le Président de la Confédération au dictateur Khadafi du fait qu’elles font mettre au gouvernement le doigt dans un engrenage dangereux faisant passer le message aux terroristes que leurs actes pourraient donner de bons résultats en Suisse et décidant d’une issue négative dans la procédure arbitrale internationale.

Un précédent facilitateur ?

Rappelons nous qu’Hans-Rudolf Mertz avait déjà eu en avril l’occasion de se soumettre devant Mahmoud Ahmadinejad, connu comme négationniste notoire soutenant le terrorisme et appelant au génocide. Les paroles du Président de la Confédération, totalement contraires au principe de neutralité et aux réels intérêts de la Suisse, avaient été réutilisées politiquement par le Président iranien peu de temps après, sans être démenties par le Président de la Confédération. Le précédent avec Ahmadinejad aurait-il facilité la capitulation devant Khadafi?

Qui respecte l’Etat de droit ?

L’arrestation du fils de Khadafi était entièrement légale, comme le fils de Khadafi n’était qu’un simple touriste et d’aucune manière un diplomate ni un individu qui devrait être considéré comme étant au dessus des lois. Sa mise en garde à vue l’était elle aussi du fait qu’il y avait un fort risque qu’il cherche à regagner son pays et se moque de la justice suisse.

Qui plus est, il semble peu opportun pour un Etat tel que la Lybie de donner des leçons à la Suisse. En effet, est-ce que les choses n’auraient pas été traitées bien différemment en Lybie si un fils de conseiller fédéral avait dû y être arrêté ?

Genève respecte donc les principes de l’Etat de droit, mais peut-on en dire autant du Président de la Confédération ?

Il est certain que non, et ceci pour plusieurs raisons :

Le Président de la Confédération n’est pas habilité à prendre lui-même une telle décision en droit constitutionnel suisse, celle-ci appartient au Conseil fédéral (tel qu’il en découle de l’art. 184 Cst) comme le dénotait à juste titre Peter Haenni, directeur de l’Institut du fédéralisme à Fribourg le 22 août à la RSR. Il a donc outrepassé ses compétences.

Outre l’usurpation des compétences du Conseil fédéral, Hans-Rudolf Mertz trahit les intérêts de la Suisse.

La menace est-elle réelle ?

Khadafi a appelé au « démantèlement de la Suisse » et a dit que s’il avait une bombe atomique, il atomiserait la Suisse. Mais malgré ce verbiage et ces gesticulations, la Suisse était-elle réellement menacée militairement ?

Il ne faut pas oublier que la Lybie a près d’1,5 millions d’habitants en moins que la Suisse et que son PIB est plus de dix fois inférieur à celui de la Suisse, donc il n’y a aucune raison de considérer la Lybie comme une puissance écrasante et surarmée.

Outre ces considérations, aucune attaque ne pourrait être à craindre d’un point de vue géostratégique, comme ceci présupposerait de traverser l’un des pays limitrophes de la Suisse.

Il ne s’agit donc bel et bien que d’un verbiage sans substance, Khadafi n’étant aucunement en mesure de mettre ses menaces à exécution.

N’est-ce pas plutôt la grave dépendance au pétrole de la Suisse qui motive une telle attitude de soumission à l’égard de Khadafi ?

La Suisse fait preuve d’une mollesse rarissime

Mertz justifie son acte par rapport au sort des otages. Il n’en faut pas mieux pour donner une image fatale à la Suisse : celle d’un Etat d’une mollesse rarissime.

Lorsque l’Iran retint le personnel de l’ambassade américaine en otage, les USA firent preuve de fermeté en mettant fin à leurs relations diplomatiques avec l’Iran et en mettant sur pied une mission commando pour les libérer. La France adopta la même attitude dans le cas de la récente affaire d’Ingrid Betancourt.

Certes tenir tête à des terroristes (qualificatif qui s’applique aussi à Khadafi) n’est pas choisir la voie facile, mais leur céder est se mettre à long terme en face de difficultés toujours croissantes.

En effet, céder aux revendications terroristes revient à admettre la défaite de l’Etat de droit. Couronner de succès de telles actions criminelles revient à les justifier comme mesures efficaces.

Donner raison à la dictature face à la démocratie ainsi qu’au terrorisme est-ce vraiment ce dont les Suisses sont en droit d’attendre de leur chef d’Etat ?

 

En reconnaissant H.Khadafi comme diplomate, la Suisse perdra devant le tribunal arbitral

Outre ces aspects, nous pourrions nous trouver devant un grave dilemme juridique : par sa phrase "J’exprime mes excuses au peuple libyen pour l’arrestation injuste de diplomates libyens par la police de Genève" (le texte de l’accord parle de « l’arrestation du diplomate libyen M.Hannibal Moumar al-Khadafi » ) le Président de la Confédération reconnaîtrait après coup le statut de diplomate à H. Khadafi, ce qui pourrait permettre au tribunal arbitral qui devrait trancher l’affaire, de tenir H. Khadafi pour un diplomate (reconnu comme tel par les deux Etats parties).

Voici ce qui manquait pour donner tort à la Suisse dans une cause qu’elle aurait dû gagner en l’absence de telles déclarations.

Les actes de Mertz n’ont donc rien d’une ouverture de négociations, tel qu’on aimerait l’entendre, mais sont ni plus ni moins qu’une capitulation.

Ses déclarations sont par ailleurs problématiques, car celles-ci engageraient la Suisse «à ne pas répéter cet incident dans le futur contre des citoyens ou des officiels libyens et améliorer leur traitement et leur faciliter la procédure», engagement qui reviendrait à faire passer tout ressortissant libyen au dessus des lois suisses, « la prise des mesures nécessaires contre les responsables de l’incident ». Il est par ailleurs intéressant de noter que l’accord ne traite tout bonnement pas du cas des deux otages retenus en Libye.

Le MOSCI demande au Conseil fédéral de réaffirmer qu’un Etat de droit tel que la Suisse n’est pas enclin à céder aux revendications terroristes.

Le MOSCI demande aussi au Conseil fédéral de démentir les propos d’Hans-Rudolf Mertz au sujet du statut d’Hannibal Khadafi et de revoir les pris par la Suisse au cas où le tribunal arbitral tranchait en sa défaveur, notamment en ce qui concerne le régime de faveur dont les libyens devraient bénéficier, totalement incompatible avec l’art. 8 al.1 de la Constitution fédérale affirmant que « tous les êtres humains sont égaux devant la loi ».