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31.03.2009 La Suisse doit impérativement se retirer de Durban II

Le MOSCI appelle au retrait de Durban II

La Suisse a émis pour conditions à sa participation à la Conférence d’examen de Durban (Durban II) que son projet de résolution ne crée pas de nouveaux outils de droit international ni ne fustige tout particulièrement un Etat, affirmant qu’elle doit se limiter au contenu de la Conférence de Durban de 2001. Une façon de procéder qui s’avère être la même que celle de l’UE.

Or, force est de constater que derrière cette apparente fermeté du Conseil fédéral se cache une volonté de dissimuler le processus en passe d’aboutir qui, sous couvert de la lutte contre le racisme, s’éloigne avec allégresse de ses objectifs initiaux pour devenir une diatribe panislamique, liberticide, anti-occidentale et antisémite. C’est aussi oublier par le passage des années ce que fut vraiment la conférence de 2001 : une mascarade antisémite sans précédent depuis l’époque nazie dans le cadre de laquelle furent hurlés des slogans tel que « Un juif, une balle ». Lors de cette première conférence étaient par ailleurs déjà évoqués la défense spéciale de l’islam et la criminalisation de la critique de l’islam.

Des négociations honteuses

Les négociations sur le texte final de Durban II ressemblent plus à des transactions maffieuses mettant en jeu la fermeté d’Etats autoritaires ne venant que pour défendre l’islam face à des Etats occidentaux démocratiques qui semblent plus préoccupés par leur approvisionnement en pétrole que par la défense réelle des droits de l’homme et d’un antiracisme cohérant. Un processus dans lequel on en vient à négocier avec les Etats musulmans la reconnaissance de l’Holocauste en échange de la fustigation d’Israël [1] et dans lequel, sous présidence libyenne, on a vu l’ouverture des séances se faire au nom d’Allah et en appelant tous les participants à l’islam. Rappelons au sujet de cette dernière que le colonel Kadhafi a lui-même déclaré venir à Durban II non pour défendre les droits de l’homme, mais «l’universalité de la religion musulmane» en ajoutant que «L’islam régnera sur la planète, comme Allah l’a promis.» [2]. Une présidence contre laquelle rien ne s’oppose, en tout cas pas la vice-présidence assumée de son côté par l’Iran dont chacun ne connait que trop bien les opinions terroristes, génocidaires et négationnistes. Ces négociations sont à un tel point honteuses que sur demande de l’OCI, on a interdit à une équipe de journalistes d’ARTE de filmer les débats dans le cadre d’un reportage qu’ils préparaient [3].

Critiquer l’islam : un droit salutaire en voie de disparition

Si la volonté du Conseil fédéral que de nouvelles normes de droit international ne soient créées est formellement respectée lors de ladite conférence, ceci ne saurait exclure de fâcheuses conséquences sur la vision du droit pénal en Suisse (comme dans de nombreux autres Etats européens). En effet, le Code Pénal comporte deux articles posant problème en la matière :

· Le 261 bis CP susceptible de poser problème du moment qu’on crée une identité entre le racisme et l’ « islamophobie » (vu dans le sens large de tout ce qui porte atteinte à l’islam et est contraire à certains points de vue de la charia tel qu’on en qualifie les lois sur la laïcité). C’est en effet vers cette conception que tend Durban II suite à la volonté des 57 pays de l’Organisation de la Conférence Islamique.
· Le 261 CP qui réprime les atteintes aux religions (une disposition que le droit pénal français ne connaît pas, mais qui se retrouve dans de nombreux autres pays d’Europe). Cette dernière norme ne punit pas l’atteinte à ce qui est sacré pour être exact, mais défend l’intérêt individuel à ne pas voir ses sentiments religieux bafoués autant que l’intérêt public que représente la paix confessionnelle. Dans ce dernier cas, citons que la volonté initiale du législateur (qui, alors (en 1874), ne comptait pas avec les dérives inhérentes à une présence islamique) ainsi que la jurisprudence [4] expriment que c’est en fonction de la réactivité des groupes religieux touchés qu’on définit ce qui est digne de protection.
Si la teneur de cette norme a su rester modeste jusqu’à présent, si on l’applique à l’islam en tenant compte de l’irritabilité de l’opinion musulmane, l’islam pourrait être protégé à l’excès. Dans une logique malsaine où les victimes du jihad seraient perçues comme coupables.

Tant que les autorités ne donneront pas un signe clair de refus de cette vision des choses (ils font justement le contraire avec Durban II), on pourra s’attendre à de telles dérives liberticide, le tout sans créer à proprement parler de nouveaux outils de droit international.

Le Concept de « diffamation des religions » ou Orwell serait-il un visionnaire

C’est derrière la sournoise dénomination de « diffamation des religions » que s’est bâti tout le processus de Durban. Or, lorsqu’on parle de diffamation, ceci s’est toujours rattaché à la personne physique, voir à la personne morale. Jamais le terme de diffamation ne s’est appliqué à des religions ou autres divinités, par essence n’étant pas sujet de droit (y compris en droit canon). Par cette conception, on en vient à élever l’islamophobie, à prendre dans le sens de toute critique de l’islam, au rang de diffamation, c'est-à-dire de mensonge proféré dans le but de nuire à l’islam. Le problème est qu’il suffit d’ouvrir le Coran pour se rendre compte de la nature critiquable et fort contestable sur un plan éthique de l’islam. A ce point, dire la vérité serait qualifié de diffamation et on imposerait le mensonge comme une vérité incontestable. Orwell aurait-il vu juste ?

Peu importe que le terme « diffamation des religions » ait disparu du nouveau projet de texte : ce dernier stipule encore vouloir combattre l’islamophobie avec tout ce que ceci implique. Qui plus est, quelques jours après l’élaboration du nouveau projet de texte de Durban II, soit le 26 mars, le Conseil des Droits de l’Homme adoptait la résolution justement intitulée « lutter contre la diffamation des religions ». L’OCI n’a donc nullement renoncé à cet odieux projet malgré ces apparences. Le nouveau texte n’est qu’un leurre visant à la démobilisation.

La fustigation de l’Occident

Un autre point inquiétant est le nombre d’articles condamnant le colonialisme et l’esclavagisme auquel les Etats occidentaux s’étaient livrés sans aucune mention du fait que les pays arabes ont eux-mêmes autant pratiqué l’esclavagisme et que certains le pratiquent toujours.

Quant aux fustigations d’Israël, leur suppression dans le nouveau texte proposé est une hypocrisie totale : les attaques directes contre Israël ont été remplacées par un renvoi au texte adopté en 2001 où elles figuraient déjà, donc si elles ne figurent plus sur le papier, elles n’en demeurent pas moins réitérées.

Pas un mot sur le régime de sous-homme réservé aux chrétiens et juifs en terre d’islam. Pas un mot sur les génocides typiquement islamiques que l’histoire a connu. Pas un mot sur la condition de la femme en terre d’islam ou sur la violente propagande anti-juive qui sévit dans le monde musulman (où Mein Kampf et le Protocole des Sages de Sion sont souvent des best-sellers, voir sont édités par les autorités elles-mêmes).

Loin de prétendre que le passé des Etats occidentaux ne comporte pas ces facettes condamnables, accepter de ne voir que les civilisations occidentales condamnées revient à insinuer que celles-ci sont foncièrement mauvaises et que la civilisation islamique doit être considérée comme supérieure. Comble de l’ironie, cette vision des choses, ne pouvant qu’exacerber les sentiments anti-occidentaux dans le monde musulman, prend place dans le cadre d’une conférence contre le racisme.

Pourquoi se retirer de Durban II ?

En participant à Durban II, la Suisse (autant que tous les autres participant), cautionne le processus de 8 ans avec ces visées évoquées comportant des résolutions déjà adoptées tel que la résolution 64/164 dont le titre est « combattre la diffamation des religions » et qui s’est concrétisée par un climat de censure de certains débats lorsqu’on osait critiquer la charia [5], un processus qui n’est pas seulement le propre de Durban II, mais qui se retrouve aussi au Conseil de l’Europe à travers la Résolution 1605 [6], notamment et le processus astucieusement nommé Alliance des Civilisations. A la solde de cette conférence, on pourra la considérer comme liée à ses aboutissements.

En revanche, en se retirant, la Suisse, en plus d’éviter des tournures dramatiques sur le plan interne, montrerait son attachement aux droits de l’homme et au fondement de la démocratie qu’est la liberté d’expression et donnerait un message fort au monde qui pourrait être suivi par d’autres, notamment de par sa place internationale et par le fait qu’elle est elle-même l’Etat-hôte de cette conférence.

Elle ne serait, en outre, pas la seule dans son cas, étant donné que l’Italie, les USA, Israël et le Canada s’en sont déjà retirés officiellement et que plusieurs autres Etats tels que les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Belgique pourraient bien annoncer prochainement leur retrait. Une position par ailleurs soutenue par pas moins de 188 ONG [7] . Sa décision sera donc bien comprise par les autres Etats occidentaux, ce qui ne la mettra pas au devant de difficultés diplomatiques.

Pour toutes ces raisons, le MOSCI appelle au retrait de la Suisse de Durban II.

Notes :

1. http://www.mediaforfreedom.com/ReadArticle.asp?ArticleID=13997

2. Liberation.fr, 31.03.2009, http://www.liberation.fr/monde/0101559195-kadhafi-donne-le-ton

3. Tribune des droits humains, 23.01.2009, http://www.droitshumains-geneve.info/Durban-II-une-equipe-d-ARTE,4042

4. ATF 120 Ia 224-226 et 86 IV 19-23

5. Le Figaro 17.06.2008 http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2008/06/17/01011-20080617FILWWW00427-la-charia-en-question-a-l-onu.php

6. http://assembly.coe.int/Mainf.asp?link=/Documents/AdoptedText/ta08/FRES1605.htm

7. UN Watch, 26.03.2009